Classement par collabos et par années

2020 – Rivotril– MACRON

Source officielle. Ce décret permet « la dispensation du Rivotril par les pharmacies d’officine » uniquement pour les « patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2 dont l’état clinique le justifie sur présentation d’une ordonnance médicale portant la mention “Prescription Hors AMM dans le cadre du Covid-19”. »

2020 – Loi AVIA – MACRON

Source officielle. Cette loi consiste à renforcer la contribution des opérateurs numériques dans la lutte contre certains contenus manifestement haineux en ligne. C’est une loi basée sur la surveillance, le contrôle et les sanctions.

2019 – La loi anti-casseurs – MACRON

Source Officielle. Les « Gilets jaunes » les ont fait frémir : ils ont soulagé leur terreur par une loi. Désormais, vous pouvez être contrôlé sans façon, à tout moment, aux abords des manifestations et interpellé pour des broutilles, comme c’est le cas chaque samedi depuis mars-avril. Vous pouvez être arrêté et condamné pour avoir caché votre visage. Et surtout, il est désormais possible de vous empêcher de manifester si vous représentez « une menace pour l’ordre public », sur une simple décision du préfet, soumis directement au ministère de l’Intérieur. La présomption d’innocence est peu à peu remplacée par la présomption de culpabilité, la condamnation des actes à venir et non plus des actions commises. 2019 restera l’année tristement célèbre où, pris de panique devant la colère du peuple, le gouvernement s’est octroyé le pouvoir de bafouer l’un de nos droits les plus fondamentaux.

2018 – La loi contre la manipulation de l’information – MACRON

Source officielle. Adoptée en pleine période électorale des européennes, ce cheval de Troie de la censure avait pour objectif officiel de combattre la diffusion des « fake news » sur internet, dont la très large définition laisse déjà entrevoir toutes les dérives : « Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Pourtant, c’est ce que la loi de 1881 définit comme le travail et l’éthique des journalistes… Non, la raison d’être d’une telle loi est ailleurs : internet, et plus particulièrement les réseaux sociaux, sont les plates-formes de prédilection des opposants aux gouvernements et à l’idéologie libérale, une solution alternative aux grandes chaînes d’information alignées et unanimes, ainsi qu’aux médias mainstreamcensurés par leurs actionnaires. La loi « fake news » est donc une restriction de cette liberté quasi anarchique que l’on trouve sur le net. Nous savons d’ores et déjà que cet outil de contrôle sera copieusement utilisé pendant les prochaines élections. On en reparle en 2022.

2018 –Loi Schiappa – MACRON

Source officielle. Un article de cette loi détermine une infraction lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de quinze ans, fixant de fait l’âge de consentement à 15 ans. Le crime est alors requalifié en délit

2018 – la loi sur le secret des affaires – MACRON

Source officielle . La loi Sapin a défini en 2016 le cadre de protection des lanceurs d’alerte. Au même moment, à Bruxelles, on concoctait une directive abordant pour la première fois la question sulfureuse du « secret des affaires ». Il n’a pas fallu deux ans aux pouvoirs en place pour la transposer dans notre droit, malgré la pétition portée par Élise Lucet et signée par 550 000 personnes. « La loi donnera aux entreprises le pouvoir de poursuivre tous ceux qui oseront révéler des informations sensibles dans l’intérêt général », nous avaient pourtant prévenus les professionnels de tous bords signataires de cette lettre ouverte. Lanceurs d’alerte, syndicalistes, journalistes, ONG ou simples citoyens accomplissant leur devoir : la censure arbitraire et illimitée accordée au milieu des affaires est maintenant inscrite en lettres d’or dans notre droit. Plus personne ne pourra faire éclater les scandales. Il faut le dire : cette loi est la pire de toutes, elle ne sert qu’à museler l’information, c’est une régression spectaculaire pour la liberté de la presse et l’intérêt général qui, à l’image de Julian Assange, sont en train de crever sous la botte de l’argent et du profit.

2017 : la loi antiterroriste – HOLLANDE

Source officielle. Depuis les attentats de 2015, l’état d’urgence avait duré presque 750 jours d’affilée, du jamais vu depuis la guerre d’Algérie. En 2017, il est devenu permanent. Pourtant, comme le soulignait dès le début le philosophe Giorgio Agamben, l’état d’urgence ne protège pas la démocratie, c’est un outil privilégié de la dictature. Cette loi vient juste ajouter quelques noms de plus à la longue rubrique nécrologique de nos libertés publiques et individuelles. Sa caractéristique : elle écarte la justice et fortifie la police. Pour un nombre étonnant de procédures, les magistrats (indépendants, rappelons-le) sont à présent court-circuités. Ce sont les préfets qui décident à leur place. Perquisitions, assignations à résidence, interdictions de séjour, arbitraire et protection d’une police omniprésente, tous les ingrédients de dissolution des mouvements populaires et associatifs ont été réunis dans ces mesures antiterroristes qui, comme d’habitude, sont ambiguës, c’est-à-dire aisément applicables aux « fauteurs de désordre » et aux manifestants. Les principaux concernés admettent d’ailleurs qu’elle ne sert à rien contre le terrorisme. Depuis deux ans, nous l’avons vu, le pouvoir ne s’est pas gêné pour l’utiliser à tort et à travers… 

2016 : le décret sur les TES (titres électroniques sécurisés) –HOLLANDE

Source officielle. Les organes de surveillance du numérique l’ont à l’unisson critiqué, mais ce décret est passé comme une lettre à la poste. Depuis 2016, les données civiles et biométriques de tous les Français sont rassemblées dans un « mégafichier » : état civil, adresse, sexe, taille, couleur des yeux, filiation, photographies du visage, empreintes digitales et signatures, toutes ces informations sont centralisées et accessibles en quelques étapes par la police, comme si la France entière avait déjà fait une garde à vue. Outre le risque de piratage, les dérives sont multiples : nous en avons eu un exemple cuisant place d’Italie samedi 16 novembre, lorsque la police scientifique s’est permise de récolter des autocollants placardés par de méchants casseurs, afin d’identifier leurs empreintes. Aujourd’hui, dans notre beau pays, on utilise déjà ce fichier pour démasquer les délinquants et les fraudeurs ; comment l’utiliseront les gouvernements de demain, si nous plongeons dans un régime autoritaire ? En plus d’être un instrument de surveillance, ce mégafichier est une criminalisation de tous les citoyens.  

2016 – LOI ALIENATION PARENTALE – HOLLANDE

Source officielle. Cette loi sous-entend qu’un enfant victime de maltraitances physiques, psychologiques ou de négligence court un risque car il n’y a pas de réponses adaptées à ses besoins fondamentaux. Un retrait de l’enfant de sa famille lorsque la situation nécessite une protection immédiate, peut alors être mis en place (protection administrative ou judiciaire). C’est à l’appréciation du juge …

2016 – Loi El Komri – HOLLANDE

(adopté illégalement grâce au recours du 49-3 qui est inconstitutionnel donc illégitime ). Source Officielle. Il s’agit d’une grande réforme du droit du travail : durée du travail, accord d’entreprise, bulletin de paie, CPA… dans l’objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi mais au final cela constitue une réelle régression des droits du travail.

2015 : la loi Renseignement – HOLLANDE

Source officielle. Votée à la hâte par l’Assemblée nationale sous François Hollande (on s’en rappelle encore), la loi Renseignement a accompli un bond en avant dans la surveillance industrielle de nos données. Depuis 2015, sur le modèle des États-Unis et leur Patriot Act, elle a permis la mise en place de « boîtes noires » dans les infrastructures de tous les opérateurs de téléphonie et d’internet. Ces boîtes fonctionnent comme des filtres non pas à café mais à méta-données, c’est-à-dire toutes les informations qui entourent les contenus de nos activités : connexions, pages consultées, adresses IP et électroniques, géolocalisation, etc. Synthétiques et très simples à trier, ces données sont en gros le résumé de toute notre vie numérique, un profil universel dont la police dispose désormais à loisir. Et les députés de la majorité veulent déjà en voter une nouvelle version : moderniser, c’est entériner. Comme si le contrôle de la Silicon Valley ne nous suffisait pas.

2014 – Loi Taubira – HOLLANDE

Source officielle. Elle vise à lutter contre la récidive en développant l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales notamment par le retrait de peines planchers.

2008 – Loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental – SARKOZY

Source Officielle. La mesure de rétention de sûreté concerne les personnes condamnées à une peine d’au moins quinze ans de réclusion criminelle pour meurtre, assassinat, actes de torture ou de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration commis sur un mineur ou les mêmes infractions commises avec circonstances aggravantes sur les majeurs. Une expertise psychiatrique est réalisée avant la fin de la peine. Le concept de dangerosité étant évalué selon l’interprétation du psychiatre, on s’interroge sur l’efficacité de tels outils dans la prévention des délits. De plus, une évaluation biaisée permettrait à la personne condamnée de bénéficier d’un non-lieu lors du jugement sous le prétexte de trouble mental et échapperait ainsi à la sanction judiciaire.

Loi n°2007-1161 du 1er août 2007 autorisant l’adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants SARKOZY

Source officielle. Le texte permet à l’Etat (dont les autorités ont compétence) de prendre des mesures concernant la protection de la personne ou les biens de l’enfant. Le risque étant le retrait total ou partiel de la responsabilité parentale et donc le placement de l’enfant dans une famille d’accueil ou dans un établissement.

2007 – LOI n° 2007-1198 « Loi Dati » Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs – SARKOZY

Source officielle. Cette loi comporte trois mesures principales : L’instauration de peines minimales en cas de récidive, dites « peines plancher », l’exclusion possible de l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, l’injonction de soins, notamment pour les auteurs d’agressions sexuelles. La loi impose au juge, dans des cas spécifiques, d’ordonner une expertise médicale, ce qui encore constitue un risque de déni de responsabilité du condamné. Elle lui autorise également à déroger à la peine plancher et prononcer une peine inférieure.

2004 – Loi Perben II – CHIRAC

Source Officielle. Cette loi étend le régime de garde à vue des présumés « terroristes » à d’autres crimes (délinquance organisée, proxénétisme, trafic de drogue …). Toutes ces procédures dérogatoires introduites au nom de l’antiterrorisme ont fini par devenir la norme.

2003 – Loi sur la sécurité Intérieure – CHIRAC

Source Officielle. Censée à l’origine prévenir les menaces d’attentats, la surveillance des internautes est aujourd’hui totalement séparée de l’existence ou non d’une menace terroriste.

2002 – Loi relative à la résidence alternée – CHIRAC

Source officielle. Cette loi autorise le juge à fixer les modalités de garde de l’enfant (en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux). Cette loi intervient notamment dans le concept du Syndrome d’Aliénation Mentale (risque qu’un parent manipule un enfant contre l’autre parent en exerçant une emprise sur lui et en effectuant un lavage de cerveau). 

1981 – ABOLITION DE LA PEINE DE MORT – MITTERAND

Source officielle. Mais celle-ci, il faut la rétablir !! Exclusivement pour la prononcée contre les pédos et leurs copains corrompus du Gov 😉

1973 – VENTE DU CUL DE LA FRANCE AUX BANQUES ROTHSCHILDIENNE PAR – POMPIDOU

Source Officielle. Les états ne peuvent plus émettre de la monnaie, ils sont obligés d’emprunter à des banques privées, c’est l’origine de la dette publique

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