Le tribunal de Mons a prononcé un non-lieu le 14 novembre 2024 dans une affaire de viols sur mineurs.
Un véritable scandale et une indignation vécue par les parties civiles. Le mis en cause est un enseignant en psychomotricité, ayant 20 ans de carrière, qui exerçait au Centre Educatif Européen de Mouscron, en Belgique et avait fait l’objet de 25 plaintes pour viols et attouchements sur des enfants âgés de 3 à 5 ans.
Cette école publique propose depuis 1998 des apprentissages sur l’immersion linguistique, où les élèves de maternelle et primaire suivent la moitié des cours en français et l’autre moitié en néerlandais.
Située en Flandre Romane, à la frontière française, elle est fréquentée notamment par des familles originaires de la métropole Lilloise. Les élèves, ainsi ainsi que ceux de trois autres écoles, bénéficient également de deux heures de psychomotricité par semaine dispensées par le mis en cause.
L’affaire démarre en novembre 2022 lors des vacances de la Toussaint, le soir du 17 octobre
. Au moment du coucher, la petite Cataleya avait déclaré à sa maman, Inès Gonçalvès, qu’elle avait « bobo à sa pépette ». Infirmière, Inès avait pensé d’abord à une irritation liée à l’acquisition de la propreté. Elle décidait de lui mettre de la crème mais elle avait serré les cuisses.
Elle disait « c’est le Monsieur aux cheveux longs de l’école qui a fait bobo à ma pépette » et « qu’elle avait vu le zizi de Monsieur, que le zizi était petit et qu’il devenait grand, que Monsieur faisait pipi blanc ».
Inès Gonçalvès avait pris le temps d’écouter sa fille pour comprendre et libérer sa parole.
Le mis en cause avait menacé Cataleya : « Je ne peux rien dire, c’est un secret. Monsieur a dit que, si je le disais, j’irais en prison ». Suite à ces révélations, les parents avaient déposé une plainte contre le psychomotricien. Il a été suspendu de ses fonctions au sein du Centre Éducatif Européen et poursuivi pour viols avec circonstances aggravantes, car détenteur d’autorité en tant qu’enseignant.
Parallèlement à l’instruction en Belgique, le 7 novembre, le parquet de Douai a ouvert une enquête pour « atteinte à l’intégrité sexuelle ». Sur les conseils de la police, les parents avaient été soutenus par une association qui s’occupe de violences sexuelles faites aux enfants, et c’est dans ce cadre que la petite fille avait été prise en charge par leur psychologue. Celui-ci avait décrit une enfant très repliée sur elle-même. Un médecin l’avait aussi auscultée et avait conclu à une possible déchirure de l’hymen.
Plusieurs plaintes ont été déposées, visant le même auteur, dans les jours suivants la première.
Des enseignants y avaient également assistés.
Devant l’assemblée, l’échevin de l’Instruction publique, David Vaccari, le procureur du roi, Eric Delhaye ou encore Françoise Hoornaert, psychologue et coordinatrice de l’équipe pluridisciplinaire SOS Parents-Enfants de Tournai, avaient tenté d’apporter des réponses aux nombreuses personnes présentes. Mais l’inquiétude et le manque de réponses claires de la part des représentant de la justice, avaient créé de la tension et rendu les échanges impossibles.
Parmi les questions qui étaient restées sans réponse : pourquoi le psychomotricien était encore en liberté ? Pourquoi l’enquête était si longue ? La soirée s’était soldée par le malaise du directeur du Centre Educatif Européen qui avait dû être transporté à l’hôpital de Mouscron, écourtant ainsi la soirée.
« Malheureusement, je ne peux m’exprimer sur les faits et les éléments du dossier qui est toujours en cours d’instruction » ajouta le procureur du roi. « Par contre, je tenais à expliquer aux parents, qui vivent une situation abominable, comment agit le système judiciaire et en quoi consiste toute la procédure… qui prend du temps. De leur côté, les parents ont déjà qualifié le suspect de coupable, et pour eux, il faudrait déjà le juger et le mettre en prison… Ils ont l’impression que la justice ne fait rien, et c’est pour cela qu’on leur explique qu’il faut un certain temps pour mener une enquête, entendre les victimes et les témoins, récolter des preuves…Si on n’a pas tous ces éléments, le risque est que tout soit remis en question devant le tribunal, et que finalement tout cela ne mène à rien ! On ne peut pas prendre le risque de réduire l’enquête en cours à néant. »
D’autres plaintes se sont jointes à l’instruction et au total ce sont vingt-cinq enfants qui ont désigné le psychomotricien comme leur agresseur.
Les enfants et leurs parents ainsi que le personnel de l’école et les enseignants ont été auditionnés dans les semaines suivant la première plainte.
Le prévenu, lui, n’a été entendu qu’en juin 2023. Marie Cuilliez, avocate des parties civiles avait commenté : « Je ne peux pas dire qu’il n’y a pas eu d’enquête, mais l’ordre dans lequel elle a été diligentée, ça ne fonctionne pas » précise-t-elle.
Selon l’avocate, il aurait fallu perquisitionner dès le lendemain de la première plainte chez le professeur incriminé, mais aussi à l’école : « Ils sont venus le chercher 10 mois après ! En l’ayant laissé en liberté … Il avait le temps de faire disparaître son matériel informatique, son téléphone, toutes les preuves ».
Surtout, Marie Cuilliez ne s’explique pas la disparition de certains documents du dossier, notamment ce rapport de l’unité pédiatrique spécialisée du CHR de Tourcoing qui confirmait l’état dégradé de la petite Cataleya. « Ce signalement a disparu de la procédure. Il y a des choses qui posent question ».
Le déroulé de l’enquête et le non-lieu prononcé ont rendu les parents indignés et en colère. La réponse judicaire a bafoué la parole de l’enfant.
Nous espérons que les victimes et leurs familles trouveront de l’aide pour réparer ce double traumatisme.
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